Article considérant 16

(16) Étant donné que, dans certains cas, les engins mobiles non routiers, en raison de leurs dimensions excessives, ne permettraient pas une manœuvrabilité suffisante sur la voie publique ou, en raison du niveau excessif de leur masse, de la charge par essieu ou de la pression de contact au sol, pourraient endommager le revêtement de la voie publique ou d’autres infrastructures routières, ou en raison des systèmes de conduite entièrement automatisés pour une utilisation sur route des engins mobiles non routiers, il convient de donner aux États membres le pouvoir discrétionnaire d’interdire la circulation de tels engins sur la voie publique ou leur immatriculation, même s’ils ont fait l’objet d’une réception par type conformément au présent règlement. Afin d’assurer un niveau élevé d’harmonisation pour les engins mobiles non routiers dans l’ensemble de l’Union, il importe que les États membres n’interdisent la circulation sur la voie publique que d’un nombre limité d’engins. Par conséquent, tant les États membres que la Commission devraient fixer des valeurs seuils suffisamment élevées pour permettre au plus grand nombre possible d’engins réceptionnés par type de circuler sur la voie publique sur le territoire de l’Union.