Article considérant 17

(17) Afin de réduire au minimum le risque de blessure pour les personnes et de dommage aux infrastructures routières lorsque des engins mobiles non routiers circulent sur la voie publique, il convient de définir des prescriptions techniques. Les prescriptions techniques devraient inclure des sujets liés à la sécurité routière, tels que l’intégrité de la structure du véhicule, la vitesse maximale par construction, le régulateur de vitesse, les limiteurs de vitesse et l’indicateur de vitesse, les dispositifs de freinage, la direction, le champ de vision, ainsi que les masses et dimensions. Les prescriptions techniques devraient tenir compte des synergies entre la fonction des engins et la fonction d’utilisation sur route des engins mobiles non routiers. Afin que ces prescriptions techniques restent suffisamment pérennes, la Commission peut fixer des règles relatives à des prescriptions supplémentaires motivées par le progrès technique et scientifique, notamment en ce qui concerne les systèmes d’aide à la conduite et les systèmes de conduite automatisés et télécommandés.