(18) Afin de réduire la charge administrative pesant sur les opérateurs économiques, le présent règlement devrait autoriser l’utilisation, dans les engins mobiles non routiers, de composants et d’entités techniques distinctes, qui ont été réceptionnés par type conformément au règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (UE) 2018/858.
Règlement (UE) 2025/14 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/14
RattachementRèglement (UE) 2025/14
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0014)
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