Règlement (UE) 2025/14 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/14
RattachementRèglement (UE) 2025/14
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0014)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2025/14EUR-Lex →

(2) Le présent règlement couvre uniquement les engins automoteurs. Les équipements d’engins tractés ne sont pas couverts par le présent règlement car ils sont normalement tractés par des véhicules à moteur relevant du champ d’application du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil. Ces équipements devraient être couverts par le règlement (UE) 2018/858, qui régit la réception par type des véhicules à moteur, y compris de leurs remorques. La Commission devrait répondre à la nécessité d’établir, en vertu du règlement (UE) 2018/858, des prescriptions techniques détaillées relatives à la sécurité routière de la catégorie spécifique des équipements d’engins tractés, dans la mesure où ces équipements ne sont pas soumis à de telles prescriptions en vertu des règles existantes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).