(21) Afin de garantir la sécurité juridique, il est nécessaire de préciser que les règles relatives à la surveillance du marché et au contrôle des produits entrant sur le marché prévues par le règlement (UE) 2019/1020 s’appliquent aux engins mobiles non routiers couverts par le présent règlement et, en ce qui concerne les aspects traités ou couverts par les prescriptions techniques énoncées dans le présent règlement, de modifier l’annexe I dudit règlement afin d’énumérer, dans cette annexe, les références au présent règlement.
Règlement (UE) 2025/14 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/14
RattachementRèglement (UE) 2025/14
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.