(24) Une coordination plus étroite entre les autorités nationales, au moyen d’un échange d’informations et d’évaluations coordonnées sous la direction d’une autorité de coordination, est fondamentale pour garantir un niveau constamment élevé de santé et de sécurité au sein du marché intérieur. Elle conduit également à une utilisation plus efficace de ressources nationales limitées. À cette fin, un forum consultatif d’échange d’informations sur l’application devrait être institué pour les États membres et la Commission, avec l’objectif de promouvoir les meilleures pratiques, d’échanger des informations et de coordonner les activités liées à l’application du présent règlement. Étant donné la création d’un tel forum et compte tenu des tâches qui lui incombent, il ne devrait pas être nécessaire de mettre en place un groupe de coopération administrative distinct, comme l’exige l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1020. Toutefois, le forum devrait être considéré comme un groupe de coopération administrative aux fins du réseau de l’Union pour la conformité des produits visés à l’article 29 dudit règlement.
Règlement (UE) 2025/14 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/14
RattachementRèglement (UE) 2025/14
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0014)
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