Règlement (UE) 2025/14 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/14
RattachementRèglement (UE) 2025/14
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0014)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2025/14EUR-Lex →

(24) Une coordination plus étroite entre les autorités nationales, au moyen d’un échange d’informations et d’évaluations coordonnées sous la direction d’une autorité de coordination, est fondamentale pour garantir un niveau constamment élevé de santé et de sécurité au sein du marché intérieur. Elle conduit également à une utilisation plus efficace de ressources nationales limitées. À cette fin, un forum consultatif d’échange d’informations sur l’application devrait être institué pour les États membres et la Commission, avec l’objectif de promouvoir les meilleures pratiques, d’échanger des informations et de coordonner les activités liées à l’application du présent règlement. Étant donné la création d’un tel forum et compte tenu des tâches qui lui incombent, il ne devrait pas être nécessaire de mettre en place un groupe de coopération administrative distinct, comme l’exige l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1020. Toutefois, le forum devrait être considéré comme un groupe de coopération administrative aux fins du réseau de l’Union pour la conformité des produits visés à l’article 29 dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).