(3) Certains aspects de la conception et de la construction des engins mobiles non routiers sont déjà couverts par la législation d’harmonisation de l’Union, en particulier par le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil, la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2006/42/CE, ainsi que les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2025/14 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/14
RattachementRèglement (UE) 2025/14
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0014)
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