Règlement (UE) 2025/14 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/14
RattachementRèglement (UE) 2025/14
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0014)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/14EUR-Lex →

(5) En raison de l’absence de règles harmonisées sur la sécurité routière des engins mobiles non routiers, les opérateurs économiques qui produisent, ou mettent à disposition sur le marché, des engins mobiles non routiers sont confrontés à des coûts importants liés aux différences de prescriptions réglementaires entre les États membres. En outre, la sécurité routière de ces engins n’est pas assurée de manière uniforme sur l’ensemble du territoire de l’Union. Par conséquent, il est nécessaire d’établir des règles harmonisées au niveau de l’Union en ce qui concerne la sécurité routière des engins mobiles non routiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).