(7) L’objectif du présent règlement est de traiter les risques associés à la circulation prévue des engins mobiles non routiers sur la voie publique. Par conséquent, les engins mobiles non routiers qui, dans la pratique, ne sont pas destinés à circuler sur la voie publique devraient être exclus du champ d’application du présent règlement.
Règlement (UE) 2025/14 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/14
RattachementRèglement (UE) 2025/14
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0014)
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