(9) Étant donné que l’objectif du présent règlement est de traiter de la circulation routière des engins mobiles non routiers conçus et construits pour l’exécution de travaux, et non pour le transport de travailleurs, les engins mobiles équipés de plus de trois places assises, y compris la place assise du conducteur, sont également exclus du champ d’application du présent règlement. Tout espace devrait être considéré comme une place assise s’il est conçu pour être utilisé lorsque les engins mobiles non routiers circulent sur la voie publique, s’il peut être raisonnablement utilisé comme tel et s’il permet à une femme adulte du cinquième centile de s’asseoir.
Règlement (UE) 2025/14 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/14
RattachementRèglement (UE) 2025/14
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.