Version d'origine : acte du 26/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/19
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/19
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0019)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2025/19EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le règlement délégué (UE) 2019/815, tel que modifié par le présent règlement, s’applique aux rapports financiers annuels contenant des états financiers relatifs aux exercices commençant le 1er janvier 2025 ou après cette date.
Toutefois, le règlement délégué (UE) 2019/815 tel que modifié par le présent règlement peut s’appliquer aux rapports financiers annuels contenant des états financiers relatifs aux exercices commençant avant le 1er janvier 2025.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.