(2) La taxonomie de base à utiliser pour le format d’information électronique unique est fondée sur la taxonomie comptable IFRS, dont elle constitue une extension. La Fondation IFRS met à jour la taxonomie comptable IFRS chaque année pour prendre en compte, entre autres évolutions, la publication de nouvelles IFRS ou les modifications apportées à des IFRS existantes, l’analyse des informations qui sont généralement déclarées dans la pratique ainsi que les améliorations à apporter au contenu général de la taxonomie comptable IFRS ou à la technologie utilisée. Une mise à jour régulière des normes techniques de réglementation est par conséquent nécessaire pour tenir compte des mises à jour de la taxonomie comptable IFRS.
Règlement délégué (UE) 2025/19 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/19
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/19
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32025R0019)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.