Règlement délégué (UE) 2025/19 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/19
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/19
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32025R0019)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2025/19EUR-Lex →

(7) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

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