Le présent règlement établit les exigences communes applicables à la fourniture en toute sécurité des services d’assistance en escale et aux organismes qui les fournissent sur les aérodromes relevant du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139.
Règlement délégué (UE) 2025/20 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0020-20250307 du 07/03/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement délégué (UE) 2025/20
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/20
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R0020-20250307)
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