Règlement délégué (UE) 2025/20 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0020-20250307 du 07/03/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement délégué (UE) 2025/20
IntituléAnnexe de la déclaration (*)
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/20
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R0020-20250307)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2025/20EUR-Lex →

(*) À remplir individuellement pour chaque aérodrome où l’organisme fournit des services d’assistance en escale au titre de la présente déclaration.

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Annexe no XXX de la déclaration

pour … (1)

… (2)

Remarques:

(1) Nom complet de l’aérodrome.

(2) Code OACI.

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1) Nom, adresse électronique et numéro de téléphone du représentant de l’organisme d’assistance en escale sur l’aérodrome mentionné dans la présente annexe:

…

2) Nom, adresse électronique et numéro de téléphone de la personne responsable de la gestion de la sécurité sur l’aérodrome mentionné dans la présente annexe (*):

…

Remarque: Une même personne peut cumuler les responsabilités visées aux points 1) et 2), et peut être responsable de plus d’un aérodrome.

|

Date de début des activités sur cet aérodrome (*):

…

(*) Si l’organisme fournit déjà des services sur cet aérodrome à la date d’entrée en application du présent règlement, cette date doit être celle à laquelle la déclaration est présentée.

| Liste des services d’assistance en escale fournis sur l’aérodrome couvert par la présente annexe de la déclaration, conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2025/20

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Assistance «passagers» [article 2, paragraphe 2, point a)] — veuillez préciser:

…

| □

| Assistance aux passagers à mobilité réduite [article 2, paragraphe 2, point a)] | □

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Assistance «bagages» [article 2, paragraphe 2, point b)] — veuillez préciser:

…

| □

| Prestation de services aux aéronefs

| Exploitation du matériel d’appui au sol utilisé pour les services d’assistance en escale [article 2, paragraphe 2, point c) i)] | □

| Ravitaillement en carburant et reprise de carburant des aéronefs — services d’avitaillement en carburant [article 2, paragraphe 2, point c) ii)] | □

| Entretien des toilettes des aéronefs [article 2, paragraphe 2, point c) iii)] | □

| Avitaillement des aéronefs en eau potable [article 2, paragraphe 2, point c) iv)] | □

| Nettoyage extérieur des aéronefs [article 2, paragraphe 2, point c) v)] | □

|

Dégivrage/antigivrage des aéronefs [article 2, paragraphe 2, point c) vi)]; précisez également si la supervision du dégivrage/de l’antigivrage est prévue:

…

| □

| Activités de rotation

| Activités d’arrivée des aéronefs [article 2, paragraphe 2, point d) i)] | □

| Chargement/déchargement des aéronefs [article 2, paragraphe 2, point d) ii)] | □

| Supervision du chargement [article 2, paragraphe 2, point d) ii)] | □

| Activités de départ des aéronefs [article 2, paragraphe 2, point d) iii)] | □

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Tractage/repoussage d’aéronefs [article 2, paragraphe 2, point d) iv)]:

Tractage□repoussage□

Conduite de véhicules□

Communication avec casque□

Guidage des vigies en bout d’ailes□

| □

| Traitement du fret et du courrier

| Enregistrement du fret au nom de l’exploitant d’aéronefs [article 2, paragraphe 2, point e) i)] | □

| Préparation et stockage [article 2, paragraphe 2, point e) ii)] | □

| Pesée finale et étiquetage de l’unité de chargement [article 2, paragraphe 2, point e) iii)] | □

| Derniers contrôles avant le transport aérien [article 2, paragraphe 2, point e) iv)] | □

| Transport au sol du fret/courrier entre le point des derniers contrôles et l’aéronef [article 2, paragraphe 2, point e) v)] | □

| Marchandises dangereuses |

| Assistance «passagers» | □

| Assistance «bagages» | □

| Acceptation des marchandises dangereuses en tant que cargaison | □

| Manipulation des marchandises dangereuses enregistrées en tant que cargaison | □

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R0020-20250307. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).