Règlement délégué (UE) 2025/20 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/20
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/20
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0020)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2025/20EUR-Lex →

(16) La sécurité des vols et la fourniture de services d’assistance en escale en toute sécurité dépendent en grande partie de l’utilisation de matériel d’appui au sol fonctionnel et correctement entretenu. Il convient d’assurer la fonctionnalité du matériel utilisé pour fournir les services d’assistance en escale en mettant en œuvre un programme de maintenance, y compris de maintenance préventive, élaboré et appliqué conformément aux instructions et aux manuels du constructeur du matériel. Les règles devraient également être neutres sur le plan technologique, afin de permettre des innovations et une adoption aisée des nouvelles technologies à un rythme soutenu, tout en conservant une approche respectueuse de l’environnement pour le choix du matériel d’appui au sol. Dans le même temps, elles devraient prévoir la possibilité pour les organismes d’adopter et de mettre en œuvre des pratiques et des modèles économiques qui réduisent au minimum l’encombrement des aérodromes et rendent l’exploitation des aérodromes plus sûre et plus efficace, comme la mise en commun des équipements ou un modèle «safety stack», lorsque la spécificité de l’aérodrome permet la mise en œuvre de tels modèles économiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0020. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).