(17) Le présent règlement devrait garantir une approche pragmatique et équilibrée entre les règles normatives et les règles fondées sur les performances. La flexibilité dans les exigences relatives aux procédures opérationnelles applicables aux services d’assistance en escale est un élément clé pour atteindre les objectifs de sécurité. Dès lors, il est essentiel que ces exigences restent fondées sur les performances et reposent sur l’application volontaire de normes et de bonnes pratiques sectorielles, ainsi que sur des procédures opérationnelles bien établies par les exploitants d’aéronefs et les organismes d’assistance en escale.
Règlement délégué (UE) 2025/20 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/20
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/20
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0020)
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