Article considérant 18

(18) Les exigences essentielles énoncées à l’annexe VII, point 4.1 c), du règlement (UE) 2018/1139 prévoient que les organismes fournissent les services d’assistance en escale conformément aux instructions et procédures opérationnelles des exploitants d’aéronefs. Les procédures opérationnelles pour un même service d’assistance en escale et pour un même type d’aéronef peuvent varier considérablement d’un exploitant d’aéronefs à un autre, une variabilité qui accroît le risque d’erreur humaine car elle peut conduire à des dommages aux aéronefs et compromettre la sécurité des vols. Les exigences essentielles énoncées à l’annexe VII, point 4.2.3, du règlement (UE) 2018/1139 imposent aux organismes d’assistance en escale d’élaborer leurs propres procédures opérationnelles pour la fourniture de services d’assistance en escale. Le présent règlement leur permet d’appliquer leurs propres procédures opérationnelles si l’exploitant d’aéronefs donne son accord. En outre, le présent règlement rend les organismes d’assistance en escale formellement comptables et responsables de la sécurité de leurs propres services par l’application d’un système efficace de gestion de la sécurité. Cela devrait également aider les organismes d’assistance en escale à élaborer, à évaluer, à examiner et à convenir avec les exploitants d’aéronefs de procédures opérationnelles communes qui soient sûres pour les deux parties. Tous ces éléments, inclus dans plusieurs exigences, devraient améliorer le niveau de confiance existant entre l’exploitant d’aéronefs et son prestataire de services d’assistance en escale, et conduire à une harmonisation des procédures opérationnelles.