(19) Il convient en outre que le présent règlement fournisse des éléments solides permettant aux organismes de mieux analyser les causes des événements détectés grâce à leurs propres processus de contrôle de la conformité ou à la supervision de l’autorité nationale compétente, et d’améliorer leur culture de compte rendu en matière de sécurité. Dans le même temps, le règlement devrait également établir un cadre pour la fourniture, par les autorités nationales compétentes, d’informations directes et cohérentes sur les événements d’assistance en escale signalés directement aux organismes d’assistance en escale.
Règlement délégué (UE) 2025/20 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/20
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/20
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0020)
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