(2) Afin d’assurer une approche systémique globale et de garantir un niveau de référence en matière de sécurité dans toutes les activités liées à l’aviation, et conformément au principe de subsidiarité, il convient d’établir des règles détaillées pour la fourniture des services d’assistance en escale ainsi que pour les privilèges et responsabilités des organismes qui les fournissent.
Règlement délégué (UE) 2025/20 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/20
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/20
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0020)
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