Règlement délégué (UE) 2025/21 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/21
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/21
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0021)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/21EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2018/1139 établit des exigences essentielles pour la fourniture en toute sécurité de services d’assistance en escale et pour les organismes qui les fournissent sur les aérodromes de l’Union relevant du champ d’application dudit règlement.

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