Règlement délégué (UE) 2025/21 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/21
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/21
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0021)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2025/21EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 139/2014.

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