Règlement délégué (UE) 2025/21 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/21
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/21
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0021)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/21EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 139/2014 de la Commission établit des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes, y compris en ce qui concerne certaines opérations et installations qui sont directement liées aux services d’assistance en escale et aux organismes qui les fournissent.

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