(3) Tous les organismes relevant du règlement (UE) 2018/1139 sont chargés d’assurer la gestion des risques pour la sécurité et de veiller à l’amélioration constante de la sécurité, y compris le partage mutuel d’informations pertinentes en matière de sécurité. Le présent règlement a pour objectif de garantir une approche commune en ce qui concerne le traitement des risques pour la sécurité des interfaces lors des opérations d’assistance en escale, au-delà des obligations en matière de comptes rendus d’événements. Cette approche compléterait les obligations de comptes rendus d’événements aux autorités compétentes et garantirait un flux plus direct d’informations relatives à la sécurité entre les parties prenantes concernées. Par conséquent, les exigences relatives aux aérodromes devraient être modifiées afin de permettre aux exploitants d’aérodrome de partager les informations de sécurité pertinentes résultant des comptes rendus d’événements ou des inspections et audits de supervision avec d’autres organismes afin de les aider à maintenir la sécurité de leurs propres opérations.
Règlement délégué (UE) 2025/21 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/21
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/21
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0021)
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