(5) Les marchandises dangereuses contenues dans le fret ou le courrier peuvent constituer un danger important pour la santé, la sécurité, l’environnement ou les biens lorsqu’elles ne sont pas stockées correctement. Lorsqu’elles sont stockées dans des installations de stockage d’un aérodrome, les conditions de stockage devraient permettre d’éviter tout endommagement de l’emballage. Par conséquent, il y a lieu de modifier les exigences applicables aux aérodromes afin de garantir le respect des conditions minimales de sécurité des installations de stockage.
Règlement délégué (UE) 2025/21 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/21
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/21
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0021)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.