(6) Lorsque des unités de chargement sont utilisées pour le transport de bagages et de fret, elles doivent être stockées dans de bonnes conditions lorsqu’elles ne sont pas utilisées. Il importe donc que, lorsque l’exploitant d’aérodrome met à disposition des installations de stockage d’unités de chargement, ces installations soient adéquates et permettent d’éviter l’endommagement, la détérioration ou le stockage au sol de ces unités. Les exigences applicables aux aérodromes devraient être modifiées pour clarifier ce point.
Règlement délégué (UE) 2025/21 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/21
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/21
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0021)
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