Règlement d’exécution (UE) 2025/24 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/24
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0024)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/24EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2018/1139 établit les exigences essentielles applicables à la prestation en toute sécurité de services d’assistance en escale par les organismes fournissant des services d’assistance en escale et les exploitants d’aéronefs pratiquant l’auto-assistance.

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