Article considérant 11

(11) Le contrôle du chargement est un processus d’assistance en escale qui est à la fois critique pour la sécurité et complexe. Le processus de contrôle du chargement comporte plusieurs phases et implique une répartition claire des tâches et des responsabilités entre les personnes participant à leur exécution. Les calculs de masse et de centrage, la planification des chargements, la délivrance des documents de masse et centrage et les communications s’y rapportant sont des éléments du processus de contrôle du chargement qui restent entièrement sous le contrôle et la responsabilité de l’exploitant d’aéronefs, étant donné qu’ils reposent intégralement sur les données fournies par le constructeur et l’exploitant d’aéronefs. Bien que ce processus soit déjà connu des exploitants d’aéronefs et appliqué dans le cadre de leur système de contrôle opérationnel, les règles actuelles ne définissent pas clairement le processus de contrôle du chargement et ne recensent pas les diverses tâches et responsabilités des personnes exerçant ces activités. Étant donné que les phases du processus de contrôle du chargement indiquées ci-dessus peuvent être soit effectuées par l’exploitant d’aéronefs en auto-assistance, soit sous-traitées à un organisme tiers d’assistance en escale, il importe que les règles garantissent la clarté et la sécurité juridique à cet égard et instaurent des conditions de concurrence équitables pour tous les organismes exerçant ces activités. Les exigences relatives aux opérations aériennes devraient être modifiées afin de garantir que les fonctions de contrôle du chargement et les responsabilités des personnes concernées sont recensées et décrites dans le manuel d’exploitation de l’exploitant d’aéronef.