Règlement d’exécution (UE) 2025/24 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/24
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0024)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/24EUR-Lex →

(12) Les exigences fixées par le présent règlement sont fondées sur l’avis no 01/2024 émis par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (l’«Agence») conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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