(2) Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission établit les exigences techniques et les procédures administratives relatives aux opérations aériennes et, entre autres, aux instructions et procédures applicables au personnel affecté à des opérations au sol, aux tâches, aux responsabilités et à la formation du personnel participant à des opérations au sol, ainsi qu’aux activités sous-traitées des exploitants d’aéronefs. Ces exigences techniques et procédures administratives devraient être mises à jour, clarifiées et alignées sur les exigences relatives aux services d’assistance en escale et aux organismes qui les fournissent, telles qu’elles sont énoncées dans le règlement délégué (UE) 2025/20 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/24 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/24
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0024)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.