Règlement d’exécution (UE) 2025/24 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/24
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0024)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/24EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission établit les exigences techniques et les procédures administratives relatives aux opérations aériennes et, entre autres, aux instructions et procédures applicables au personnel affecté à des opérations au sol, aux tâches, aux responsabilités et à la formation du personnel participant à des opérations au sol, ainsi qu’aux activités sous-traitées des exploitants d’aéronefs. Ces exigences techniques et procédures administratives devraient être mises à jour, clarifiées et alignées sur les exigences relatives aux services d’assistance en escale et aux organismes qui les fournissent, telles qu’elles sont énoncées dans le règlement délégué (UE) 2025/20 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0024. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).