Règlement d’exécution (UE) 2025/24 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/24
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0024)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/24EUR-Lex →

(3) Afin de garantir un niveau élevé de sécurité de l’aviation civile dans l’Union, le présent règlement devrait rendre compte de l’état actuel de la technique et des bonnes pratiques dans le domaine de l’assistance en escale; tenir compte des normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de l’expérience en matière d’opérations d’assistance en escale partout dans le monde, ainsi que des progrès scientifiques et techniques accomplis dans le domaine de l’assistance en escale; être proportionné à l’ampleur et à la complexité des activités d’assistance en escale; et conférer la souplesse nécessaire pour une conformité au cas par cas.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0024. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).