Règlement d’exécution (UE) 2025/24 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/24
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0024)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/24EUR-Lex →

(5) Les exigences en matière d’assistance en escale applicables aux exploitants d’aéronefs utilisent des termes nouveaux pour définir les tâches et les processus d’assistance en escale, auxquels il convient donc d’adjoindre de nouvelles définitions.

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