(6) Tous les organismes relevant du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 sont responsables de la gestion des risques en matière de sécurité et ont pour ambition d’améliorer constamment la sécurité, dont l’échange d’informations utiles pour la sécurité. L’objectif consiste à établir une approche commune pour la prise en charge des risques en matière de sécurité posés par les interfaces lors des opérations d’assistance en escale, au-delà des obligations en matière de comptes rendus d’événements. Cette approche compléterait les obligations en matière de comptes rendus d’événements incombant aux autorités compétentes et garantirait un flux d’informations plus direct sur la sécurité entre les parties prenantes concernées. Par conséquent, il convient de modifier les règles afin de permettre aux exploitants d’aéronefs de partager les informations utiles pour la sécurité qui découlent des comptes rendus d’événements ou des inspections et audits de supervision avec d’autres organismes afin de les aider à préserver la sécurité de leurs propres opérations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/24 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/24
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0024)
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