Article considérant 9

(9) Les exploitants d’aéronefs sont responsables de l’exécution de certaines activités d’assistance en escale qui restent entièrement sous leur contrôle et qui ne sont pas couvertes par le règlement délégué (UE) 2025/20. C’est le cas pour la supervision au sol lorsque les exploitants pratiquent cette activité en auto-assistance avec leur propre personnel, ainsi que pour certaines phases du processus de contrôle du chargement, à savoir les calculs de masse et de centrage, la planification des chargements, la délivrance des documents de masse et centrage et les communications s’y rapportant, que ces activités soient effectuées en auto-assistance ou externalisées en tant que services sous-traités. Les règles relatives aux opérations aériennes devraient être modifiées afin de clarifier les responsabilités de l’exploitant en ce qui concerne ces activités d’assistance en escale.