Règlement d’exécution (UE) 2025/26 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0026-20250115 du 15/01/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/26
IntituléRègles spécifiques applicables aux aliments pour animaux
Rattachement
CHAPITRE III — RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRODUITS AGRICOLES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/26
  2. CHAPITRE III — RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRODUITS AGRICOLES
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R0026-20250115)
Référencearticle 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/26EUR-Lex →

Le cahier des charges d’un produit d’origine animale dont la dénomination est enregistrée en tant qu’appellation d’origine protégée contient des règles détaillées sur l’origine et la qualité des aliments pour animaux.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R0026-20250115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).