Version d'origine : acte du 30/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0026-20250115 du 15/01/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/26
IntituléPreuve de l’origine
RattachementCHAPITRE III — RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRODUITS AGRICOLES
Règlement d’exécution (UE) 2025/26
CHAPITRE III — RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PRODUITS AGRICOLES
Référencearticle 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/26EUR-Lex →
Le cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée énonce les procédures que les opérateurs doivent mettre en place concernant la preuve de l’origine du produit, des matières premières, des aliments pour animaux et d’autres éléments qui, conformément au cahier des charges, doivent provenir de l’aire géographique délimitée.
Les opérateurs doivent être en mesure d’identifier:
a) le fournisseur, la quantité et l’origine de tous les lots de matières premières et produits qu’ils reçoivent;
b) le destinataire, la quantité et la destination des produits fournis;
c) la corrélation entre chaque lot «entrant» visé au point a) et chaque lot «sortant» visé au point b).
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