Version d'origine : acte du 30/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0026-20250115 du 15/01/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/26
IntituléRègles spécifiques pour la description du produit et de la méthode de production
RattachementCHAPITRE IV — SPÉCIALITÉS TRADITIONNELLES GARANTIES
Règlement d’exécution (UE) 2025/26
CHAPITRE IV — SPÉCIALITÉS TRADITIONNELLES GARANTIES
Référencearticle 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/26EUR-Lex →
La description du produit pour l’enregistrement d’une spécialité traditionnelle garantie, telle que visée à l’article 54, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2024/1143, ne contient que les caractéristiques nécessaires à l’identification de ce dernier et de ses caractéristiques spécifiques. Elle ne reprend pas d’obligations à caractère général ni, notamment, d’exigences obligatoires inhérentes à tous les produits de ce type.
La description de la méthode de production visée à l’article 54, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2024/1143 ne porte que sur la méthode de production en usage. Les pratiques anciennes ne sont mentionnées que si elles sont toujours mises en œuvre. Seule la méthode nécessaire à l’obtention de ce produit spécifique est décrite, et de manière à permettre la reproduction de ce dernier en tout lieu.
Les éléments essentiels qui permettent d’établir le caractère traditionnel du produit incluent les principaux éléments demeurés inchangés au cours du temps, attestés par des références précises et bien documentées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.