Règlement d’exécution (UE) 2025/26 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0026-20250115 du 15/01/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/26
IntituléAbrogations
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/26
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R0026-20250115)
Référencearticle 39 du règlement d’exécution (UE) 2025/26EUR-Lex →

Les règlements d’exécution (UE) no 668/2014 et (UE) 2021/1236 sont abrogés.

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