1. Dénomination du produit
[conformément à la publication au Journal officiel (JO) ou à l’enregistrement]
...
2. Référence officielle de la publication de l’acte auquel il est fait opposition
[conformément à la publication au Journal officiel (JO)]
Numéro de référence:
Date de publication au JO:
3. Nom de l’opposant ou des opposants
[État membre, pays tiers, personne physique ou morale établie ou résidant dans un pays tiers]
...
4. Résultat des consultations
4. 1. Un accord a été trouvé avec le ou les opposants suivants
[Inclure une copie des lettres prouvant qu’un accord a été trouvé et tous les facteurs qui ont permis l’accord - article 61, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/1143.] [Fournir des explications]
...
4. 2. Aucun accord n’a été trouvé avec le ou les opposants suivants
[Inclure les informations visées à l’article 61, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/1143. [Fournir des explications]
...
5. Cahier des charges de production
Le cahier des charges a été modifié:
Oui□
Non□
Dans l’affirmative, joindre une copie du cahier des charges modifié.
...
6. Date et signature
[Nom]
[Service/Organisation]
[Adresse]
[Téléphone: +]
[Courrier électronique:]