Il s’agit d’une opposition à:
□ une demande d’enregistrement
□ une demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges
□ une demande d’annulation
de:
1. Dénomination du produit
...
[conformément à la publication au Journal officiel (JO) ou à l’enregistrement]
2. Type d’indication géographique
| [Cocher la case appropriée] | AOP□ | IGP□ | IG□
3. Secteur
[Cocher la case appropriée]
□ produits agricoles
□ vins
□ boissons spiritueuses
4. Référence officielle de la publication de l’acte auquel il est fait opposition
[conformément à la publication au Journal officiel (JO)]
Numéro de référence:
Date de publication au JO:...
5. Nom de l’opposant
...
[État membre, pays tiers, personne physique ou morale établie ou résidant dans un pays tiers]
6. Coordonnées de l’opposant
Autorité nationale ou groupe/organisation/particulier:
[Nom de la personne de contact: Titre: ... Nom complet: …]
[Nom du service concerné:]
[Adresse:...]
[Téléphone: + …]
[Courrier électronique:...]
7. Intérêt légitime (non exigé pour les autorités nationales)
...
[Fournir une déclaration expliquant l’intérêt légitime de l’opposant. En cas d’opposition à une demande d’annulation, il convient de fournir une déclaration expliquant l’utilisation commerciale ininterrompue de la dénomination enregistrée par une personne intéressée]
8. Motifs de l’opposition:
[Cocher le motif pertinent]
a) L’indication géographique proposée ne répond pas à la définition d’appellation d’origine ou d’indication géographique des produits agricoles ni aux exigences visées au règlement (UE) 2024/1143.
□
b) L’indication géographique proposée ne répond pas à la définition des appellations d’origine ou des indications géographiques des vins ni aux exigences visées à la partie II, titre II, chapitre I, section 2, du règlement (UE) no 1308/2013.
□
c) L’indication géographique proposée ne répond pas à la définition des indications géographiques des boissons spiritueuses ni aux exigences visées au chapitre III du règlement (UE) 2019/787.
□
d) L’enregistrement de l’indication géographique proposée serait contraire à l’article 28 du règlement (UE) 2024/1143 (la dénomination proposée pour enregistrement est générique).
□
e) L’enregistrement de l’indication géographique proposée serait contraire à l’article 29 du règlement (UE) 2024/1143 (dénomination entièrement ou partiellement homonyme).
□
f) L’enregistrement de l’indication géographique proposée serait contraire à l’article 30, du règlement (UE) 2024/1143 (marque déjà existante).
□
g) Pour les appellations d’origine et les indications géographiques de produits agricoles, l’enregistrement de l’indication géographique proposée serait contraire à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143 (variété végétale ou race animale).
□
h) L’enregistrement de l’indication géographique proposée compromettrait l’existence d’une dénomination totalement ou partiellement identique ou d’une marque, ou l’existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans précédant la date de la publication des informations prévue à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143.
□
9. Détails de l’opposition
...
[Indiquer les raisons dûment motivées justifiant l’opposition, y compris le détail des faits, preuves et observations à l’appui de l’opposition. Des pièces justificatives peuvent être fournies.]
10. Liste des pièces justificatives
...
[En l’absence de pièces justificatives, ne rien inscrire]
11. Consentement en vue de permettre des consultations appropriées avec le demandeur
Il est consenti que la Commission transmette des données à caractère personnel susceptibles d’être contenues dans l’opposition.
□ [Cocher la case pour marquer le consentement]
L’opposition doit être signée et datée.