1. Dénomination du produit
...
[conformément à la publication au Journal officiel (JO)]
2. Type d’indication géographique
| [Cocher la case appropriée] | AOP ......□ | IGP□ | IG□
3. Secteur
[Cocher la case appropriée]
□ produits agricoles
□ vins
□ boissons spiritueuses
4. Référence officielle de la publication de l’acte auquel il est fait opposition
[conformément à la publication au Journal officiel (JO)]
Numéro de référence:
Date de publication au JO:
5. Nom de l’opposant ou des opposants
...
[État membre, pays tiers, personne physique ou morale établie ou résidant dans un pays tiers]
6. Résultat des consultations
6. 1. Un accord a été trouvé avec le ou les opposants suivants:
...
[Joindre une copie des lettres prouvant qu’un accord a été trouvé et tous les facteurs qui ont permis l’accord - article 17, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/1143.] [Fournir des explications]
6. 2. Aucun accord n’a été trouvé avec le ou les opposants suivants:
...
[Joindre les informations visées à l’article 17, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/1143. Fournir des explications]
7. Cahier des charges et document unique
7. 1. Le cahier des charges a été modifié:
Oui□
Non□
[Dans l’affirmative, joindre une description des modifications et la référence électronique au cahier des charges modifié. Si la référence publiée conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143 n’était pas électronique, le cahier des charges modifié est joint.]
7. 2. Le document unique a été modifié:
Oui□
Non□
[Dans l’affirmative, joindre une copie du document unique modifié]
8. Procédure d’opposition nationale supplémentaire (uniquement pour les États membres)
Nécessité de lancer une procédure d’opposition nationale supplémentaire conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27:
Oui□
Non□
9. Date et signature
[Nom]
[Service/Organisation]
[Adresse]
[Téléphone: +]
[Courrier électronique:]