1. Dénomination du produit
...
[telle qu’enregistrée]
2. Type d’indication géographique
| [Cocher la case appropriée] | AOP□ | IGP□ | IG□
3. Secteur
[Cocher la case appropriée]
□ produits agricoles
□ vins
□ boissons spiritueuses
4. Pays tiers dont fait partie l’aire géographique
...
5. Rubrique du cahier des charges et du document unique concernée par la ou les modification(s)
...
[Indiquer quelles rubriques (numéro et intitulé) du cahier des charges et du document unique sont concernées par la modification]
6. Qualification en tant que modification à l’échelle de l’Union
...
[Fournir une déclaration exposant les raisons pour lesquelles la modification répond à la définition d’une «modification à l’échelle de l’Union» comme prévu à l’article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1143, indiquant le type exact de modification parmi celles visées audit article.]
7. Description et motifs de la ou des modifications
...
[Fournir une description pour chaque modification et sa justification, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point e), du règlement d’exécution (UE) 2025/26
8. Informations complémentaires
8. 1. La présente demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union contient une ou plusieurs modifications standard inextricablement liées à la modification à l’échelle de l’Union:
| Oui□ | Non□
...
[Dans l’affirmative, veuillez préciser]
8. 2. La présente demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union résulte de la non-conclusion, dans un ou plusieurs États membres, de l’étape nationale de la procédure de demande d’une modification standard du cahier des charges d’une indication géographique transfrontalière visée à l’article 5, paragraphe 10, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2025/27
Oui□
Non□
...
[Veuillez préciser]
Annexes
1. Le document unique consolidé tel que modifié, rédigé conformément au formulaire figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/26 ou, dans le cas visé à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2025/27, le document unique.
2. La version consolidée du cahier des charges.
3. La référence à la publication dans le pays tiers du cahier des charges tel que modifié (conformément au formulaire figurant à l’annexe I).
4. Le nom et les coordonnées de l’autorité du pays tiers ou du groupement de producteurs demandeur à l’étape de la procédure au niveau de l’Union d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges.
5. La preuve que la modification à l’échelle de l’Union demandée est conforme aux règles relatives à la protection des indications géographiques en vigueur dans le pays tiers concerné.
6. Les documents d’accompagnement visés à l’article 13, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2024/1143, mutatis mutandis, et la procuration visée à l’article 13, paragraphe 2, point e), dudit règlement, le cas échéant.