1. Dénomination enregistrée faisant l’objet de la demande d’annulation
...
2. Type d’indication géographique
| [Cocher la case appropriée] | AOP ......□ | IGP□ | IG□
3. Secteur
[Cocher la case appropriée]
□produits agricoles
□boissons spiritueuses
□vins
4. Nom de l’État membre ou du pays tiers dont l’indication géographique est originaire
...
5. Le nom de l’autorité de l’État membre ou du pays tiers présentant la demande d’annulation à la Commission ou l’indication que la demande d’annulation de l’enregistrement est présentée directement à la Commission par les producteurs du pays tiers du produit commercialisé sous la dénomination enregistrée et le nom de l’agent mandaté par les producteurs pour envoyer la demande (l’obligation de mandater un agent ne s’applique pas en cas de producteur isolé).
...
[Indiquer à la Commission le nom de l’autorité d’un État membre ou d’un pays tiers demandant l’annulation. Si la demande est présentée directement à la Commission par les producteurs du pays tiers du produit commercialisé sous la dénomination enregistrée, indiquer «les producteurs de» suivi de la dénomination du produit et de la mention «représentés par» suivie du nom de l’agent qui envoie la demande.]
6. En cas de demande émanant d’un État membre, indiquer si la demande d’annulation à l’étape nationale de la procédure a été introduite par les producteurs du produit commercialisé sous la dénomination enregistrée ou par le groupement de producteurs reconnu pour ce produit. Dans ce cas, indiquer le nom du groupement de producteurs reconnu.
□ Demande présentée par les producteurs
□ Demande présentée par le groupement de producteurs reconnu: …
[Indiquer le nom du groupement de producteurs reconnu, le cas échéant]
7. Classement du produit conformément à la position et au code de la nomenclature combinée, visé à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143
...
8. Type d’annulation
La demande d’annulation est présentée conformément à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1143.
La demande d’annulation doit être signée et datée.
Annexes
Les coordonnées de l’autorité de l’État membre ou du pays tiers, du groupement de producteurs reconnu ou de l’agent représentant les producteurs présentant la demande, visés aux points 6, 7 et 8.
Pour une demande d’annulation présentée par un État membre, la déclaration visée à l’article 13, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2024/1143.
Pour une demande d’annulation présentée par une autorité d’un pays tiers, la déclaration selon laquelle la demande d’annulation à l’étape nationale de la procédure a été introduite par les producteurs du produit commercialisé sous la dénomination enregistrée et une argumentation démontrant que la demande représente la volonté des producteurs du produit considérés dans leur ensemble.
Pour une demande d’annulation présentée depuis un pays tiers directement à la Commission par les producteurs du produit commercialisé sous la dénomination enregistrée conformément à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1143.
1. La procuration de l’agent représentant les producteurs;
2. Une argumentation démontrant que la demande représente la volonté des producteurs du produit considérés dans leur ensemble.
[Facultatif: liste des documents produits à l’appui de la demande d’annulation.]