PARTIE I
DOCUMENT UNIQUE
Appellations d’origine et indications géographiques pour les produits agricoles
1. Dénomination(s) [des appellations d’origine protégées (AOP) ou des indications géographiques protégées (IGP)]
...
[Indiquer la ou les dénominations proposées à l’enregistrement ou la ou les dénominations enregistrées dans le cas d’une demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union d’un cahier des charges ou d’une publication conformément à l’article 4, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2025/27 ou à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/26. Indiquer la ou les nouvelles dénominations dans le cas d’une demande d’approbation d’une modification d’un cahier des charges modifiant la dénomination]
2. Type d’indication géographique
| [Cocher la case correspondante] | AOP□ | IGP□
3. Pays tiers dont fait partie l’aire géographique délimitée
...
4. Description du produit agricole
4. 1. Classement du produit agricole conformément à la position et au code de la nomenclature combinée, visé à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143
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4. 2. Description du produit agricole portant la dénomination enregistrée
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[Principaux éléments visés à l’article 49, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2024/1143. Afin d’identifier le produit, recourir à des définitions et des normes communément utilisées pour ce produit. Dans la description du produit, pour lequel des règles spécifiques sont visées à l’article 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/26, mettre en évidence ses qualités et caractéristiques spécifiques, en utilisant des unités de mesure et des éléments communément utilisés ou techniques, sans préciser les caractéristiques techniques inhérentes à tous les produits de ce type ni les exigences légales obligatoires y afférentes applicables à tous les produits de ce type.
4. 3. Dérogations concernant l’origine des aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale désignés par une appellation d’origine protégée) et restrictions à la provenance des matières premières (uniquement pour les produits transformés désignés par une indication géographique protégée)
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[Pour les AOP: dans le cas d’aliments pour animaux ne provenant pas de l’aire géographique, fournir une description détaillée de ces exceptions et apporter des justifications. Ces exceptions doivent être conformes à l’article 47, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143. En l’absence d’exceptions, ne rien inscrire.
Pour les IGP: Indiquer les restrictions de l’origine applicables aux matières premières. Conformément à l’article 47, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143, justifier de telles restrictions en ce qui concerne le lien visé à l’article 49, paragraphe 1, point f) ii), dudit règlement. En l’absence de restrictions, ne rien inscrire.]
4. 4. Étapes spécifiques de la production qui doit avoir lieu dans l’aire géographique délimitée
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[Pour les IGP: Indiquer l’étape spécifique qui doit avoir lieu dans l’aire géographique délimitée et justifier toute restriction éventuelle. Si la restriction équivaut à une restriction de l’origine des matières premières, une justification par rapport au lien visé à l’article 49, paragraphe 1, point f) ii), du règlement (UE) 2024/1143 est requise. En l’absence de restrictions, ne rien inscrire.]
4. 5. Règles spécifiques applicables au conditionnement, tranchage, râpage, etc., du produit agricole auquel la dénomination fait référence
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[Seules les règles spécifiques au produit devraient être incluses et non les règles d’application générale. En l’absence de règles spécifiques, ne rien inscrire. En cas de restrictions résultant du conditionnement ou d’autres exigences applicables, il convient d’ajouter un résumé de la justification spécifique au produit fournie dans le cahier des charges.]
4. 6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit agricole auquel la dénomination fait référence
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[Seules les règles spécifiques au produit devraient être incluses et non les règles d’application générale. En l’absence de règles spécifiques, ne rien inscrire. En cas de restrictions résultant d’exigences d’étiquetage, il convient d’ajouter un résumé de la justification spécifique au produit fournie dans le cahier des charges.]
5. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique
[Le cas échéant, insérer une carte de l’aire géographique.]
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6. Lien avec l’aire géographique
...
[Pour les AOP: un résumé du lien décrit dans le cahier des charges entre la qualité ou les caractéristiques du produit et le milieu géographique.
Pour les IGP: un résumé du lien décrit dans le cahier des charges entre l’origine géographique et une qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique du produit.
Préciser expressément sur quels facteurs (réputation, qualité déterminée, autre caractéristique du produit agricole) le lien est fondé et n’indiquer que les éléments pertinents, y compris, le cas échéant, les éléments de la description du produit ou de la méthode de production justifiant ce lien.]
Référence à la publication dans le pays tiers du cahier des charges de l’indication géographique telle que protégée dans le pays tiers, visée à l’article 13, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2024/1143:
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[veuillez insérer une référence simple et non un hyperlien]
Annexes
1. Le cahier des charges.
2. Les documents d’accompagnement visés à l’article 13, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2024/1143.
3. La preuve juridique de la protection de l’indication géographique dans son pays d’origine.
4. La procuration lorsque le demandeur est représenté par un agent.
PARTIE II
DOCUMENT UNIQUE
Appellations d’origine et indications géographiques pour le vin
1. Dénomination(s) [des appellations d’origine protégées (AOP) ou des indications géographiques protégées (IGP)]
...
[Indiquer la ou les dénominations proposées à l’enregistrement ou la ou les dénominations enregistrées dans le cas d’une demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union d’un cahier des charges ou d’une publication conformément à l’article 4, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2025/27 ou à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/26. Indiquer la ou les nouvelles dénominations dans le cas d’une demande d’approbation d’une modification d’un cahier des charges modifiant la dénomination]
2. Type d’indication géographique
| [Cocher la case correspondante] | AOP□ | IGP□
3. Pays tiers dont fait partie l’aire géographique délimitée
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4. Classement du vin conformément à la position et au code de la nomenclature combinée, visé à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143
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5. Catégories de produits de la vigne énoncées à l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013
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6. Description du ou des vins
6. 1. Caractéristiques organoleptiques
Robe
Nez
Bouche
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6. 2. Caractéristiques analytiques
...
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) |
| Acidité totale minimale |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) |
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[Une description du ou des vin(s) doit être fournie pour chaque catégorie de produit de la vigne. Une description supplémentaire peut également être fournie pour différentes couleurs de vin (par exemple blanc, rouge, rosé) ou pour des types spécifiques de vin]
7. Pratiques vitivinicoles:
7. 1. Pratiques œnologiques spécifiques employées pour élaborer le ou les vins concernés ainsi que les restrictions applicables à cette élaboration [En l’absence de pièces justificatives, ne rien inscrire]
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7. 2. Rendements maximaux à l’hectare.
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8. Indication de la ou des variétés de raisin à partir de laquelle/desquelles le ou les vins sont obtenus
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9. Description succincte de l’aire géographique
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[Le cas échéant, insérer une carte de l’aire géographique.]
10. Lien avec l’aire géographique
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[Pour les AOP: un résumé du lien décrit dans le cahier des charges entre la qualité ou les caractéristiques du vin et le milieu géographique.
Pour les IGP: le lien décrit dans le cahier des charges entre l’origine géographique et une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du vin.
Préciser expressément sur quels facteurs (qualité spécifique, réputation, autre caractéristique du vin) le lien est fondé et n’indiquer que les éléments pertinents, y compris, le cas échéant, les éléments de la description du produit ou de la méthode de production justifiant ce lien.]
11. Exigences applicables supplémentaires
Règles spécifiques concernant le conditionnement, l’étiquetage et toute autre exigence essentielle applicable au vin auquel la dénomination fait référence.
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[Seules les règles spécifiques au produit devraient être incluses et non les règles d’application générale. En l’absence de règles spécifiques, ne rien inscrire.
En cas de restrictions, il convient d’ajouter un résumé de la justification spécifique au produit fournie dans le cahier des charges.
En cas de dérogations concernant la production dans l’aire géographique délimitée, veuillez indiquer les lieux exacts où le produit peut être transformé en vin et préciser la qualification conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission]
Référence à la publication dans le pays tiers du cahier des charges de l’indication géographique telle que protégée dans le pays tiers, visée à l’article 13, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2024/1143:
...
[veuillez insérer une référence simple et non un hyperlien]
Annexes
1. Le cahier des charges.
2. Les documents d’accompagnement visés à l’article 13, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2024/1143.
3. La preuve juridique de la protection de l’indication géographique dans son pays d’origine.
4. La procuration lorsque le demandeur est représenté par un agent.
PARTIE III
DOCUMENT UNIQUE
Indications géographiques pour les boissons spiritueuses
1. Dénomination(s) [des indications géographiques (IG)]
...
[Indiquer la ou les dénominations proposées à l’enregistrement ou la ou les dénominations enregistrées dans le cas d’une demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union d’un cahier des charges ou d’une publication conformément à l’article 4, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2025/27 ou à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/26. Indiquer la ou les nouvelles dénominations dans le cas d’une demande d’approbation d’une modification d’un cahier des charges modifiant la dénomination]
2. Type d’indication géographique
Indication géographique
3. Pays tiers dont fait partie l’aire géographique délimitée
...
4. Classement de la boisson spiritueuse conformément à la position et au code de la nomenclature combinée, visé à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143
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5. Catégorie(s) visée(s) à l’annexe I du règlement (UE) 2019/787 à laquelle la boisson spiritueuse appartient
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[Veuillez indiquer la catégorie de boisson spiritueuse visée à l’annexe I du règlement (UE) 2019/787 ou indiquer la mention «boisson spiritueuse» si le produit ne relève d’aucune des catégories de ladite annexe]
6. Méthode de production
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7. Description des caractéristiques de la boisson spiritueuse
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[Y compris les matières premières, le cas échéant, ainsi que les principales caractéristiques physiques, chimiques ou organoleptiques du produit, ainsi que les caractéristiques spécifiques du produit par rapport aux boissons spiritueuses appartenant à la même catégorie]
8. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique
...
[Le cas échéant, insérer une carte de l’aire géographique.]
9. Règles spécifiques applicables au conditionnement et à l’étiquetage de la boisson spiritueuse à laquelle la dénomination fait référence
...
[Seules les règles spécifiques au produit devraient être incluses et non les règles d’application générale. En l’absence de règles spécifiques, ne rien inscrire. En cas de restrictions, il convient d’ajouter un résumé de la justification spécifique au produit fournie dans le cahier des charges]
10. Lien avec l’aire géographique
...
[Un résumé du lien décrit dans le cahier des charges entre l’origine géographique et une qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique de la boisson spiritueuse.
Préciser expressément sur quels facteurs (qualité déterminée, réputation, autre caractéristique de la boisson spiritueuse) le lien est fondé et n’indiquer que les éléments pertinents, y compris, le cas échéant, les éléments de la description du produit ou de la méthode de production justifiant ce lien.]
Référence à la publication dans le pays tiers du cahier des charges de l’indication géographique telle que protégée dans le pays tiers, visée à l’article 13, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2024/1143:
...
[Veuillez insérer une référence simple et non un hyperlien]
Annexes
1. Le cahier des charges.
2. Les documents d’accompagnement visés à l’article 13, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2024/1143.
3. La preuve juridique de la protection de l’indication géographique dans son pays d’origine.
4. La procuration lorsque le demandeur est représenté par un agent.