1. Dénomination du produit
...
[telle qu’enregistrée]
2. Type d’indication géographique
| [Cocher la case appropriée] | AOP ......□ | IGP□ | IG□
3. Secteur
[Cocher la case appropriée]
□ produits agricoles
□ vins
□ boissons spiritueuses
4. Pays tiers dont fait partie l’aire géographique
...
5. Nom des autorités du pays tiers ou du groupement de producteurs établi ou résidant dans un pays tiers communiquant la modification temporaire à la Commission
...
6. Description de la ou des modifications temporaires approuvées
...
[Fournir une description de la ou des modifications temporaires et indiquer les raisons spécifiques qui s’y rapportent, notamment la référence à la reconnaissance formelle par les autorités compétentes de la catastrophe naturelle ou des mauvaises conditions météorologiques ou des perturbations importantes du marché dues à des circonstances exceptionnelles, y compris des événements géopolitiques, affectant l’approvisionnement en matières premières, ou à l’adoption de mesures sanitaires et phytosanitaires obligatoires.]
Annexes
1. La décision approuvant la modification temporaire dans le pays tiers.
2. La décision des autorités compétentes imposant des mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires ou reconnaissant formellement une catastrophe naturelle ou des mauvaises conditions météorologiques ou des perturbations importantes du marché dues à des circonstances exceptionnelles et affectant l’approvisionnement en matières premières.
3. La preuve que la modification est applicable dans le pays tiers.
4. Les coordonnées de l’autorité du pays tiers ou du groupement de producteurs établi ou résidant dans un pays tiers communiquant la modification temporaire à la Commission.