1. Dénomination enregistrée faisant l’objet de la demande d’annulation
...
2. Type d’indication géographique
| [Cocher la case appropriée] | AOP ......□ | IGP□ | IG□
3. Secteur
[Cocher la case appropriée]
□ produits agricoles
□ vins
□ boissons spiritueuses
4. Nom de l’État membre ou du pays tiers dont l’indication géographique est originaire
...
5. Nom de l’État membre, du pays tiers ou de la personne physique ou morale établie ou résidant dans un pays tiers présentant la demande d’annulation à la Commission
...
[Indiquer le nom de l’autorité de l’État membre ou du pays tiers ou de la personne physique ou morale demandant l’annulation.]
6. Indiquer le nom de la personne physique ou morale qui a demandé l’annulation à l’étape nationale de la procédure
...
[En cas d’annulation de la propre initiative de l’État membre ou du pays tiers, laisser vide.]
7. Pour les demandes introduites par un pays tiers, indiquer le nom des autorités ou organismes qui vérifient le respect [des dispositions] du cahier des charges
...
8. Intérêt légitime de la personne physique ou morale concernée au point 5 ou 6 (non requis pour les autorités nationales)
...
[Fournir une déclaration expliquant l’intérêt légitime de la personne physique ou morale qui présente la demande d’annulation ou en est à l’origine.]
9. Classement du produit conformément à la position et au code de la nomenclature combinée, visé à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143
...
10. Type d’annulation et raisons connexes
La demande d’annulation est présentée conformément à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143 dans les cas suivants:
□ le respect des exigences du cahier des charges ne peut plus être assuré;
...
[Fournir une argumentation détaillée et, le cas échéant, les éléments de preuve justifiant l’annulation]
□ aucun produit n’a été mis sur le marché sous l’indication géographique pendant au moins les sept années consécutives précédentes.
...
[Fournir une argumentation détaillée et, le cas échéant, les éléments de preuve justifiant l’annulation]
La demande d’annulation doit être signée et datée.
Annexes
Les coordonnées de la personne physique ou morale, ou de l’autorité ou des organismes de l’État membre ou du pays tiers visés aux points 5, 6 et 7.
Pour une demande d’annulation présentée par un État membre, la déclaration visée à l’article 13, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2024/1143.
[Facultatif: liste des documents produits à l’appui de la demande d’annulation.]