Il s’agit d’une opposition à:
□ une demande d’enregistrement
□ une demande d’approbation d’une modification du cahier des charges
□ une demande d’annulation
de la spécialité traditionnelle garantie:
1. Dénomination du produit
...
[conformément à la publication au Journal officiel (JO) ou à l’enregistrement]
2. Référence officielle de la publication de l’acte auquel il est fait opposition
[conformément à la publication au Journal officiel (JO)]
Numéro de référence:
Date de publication au JO:...
3. Nom de l’opposant
...
[État membre, pays tiers, personne physique ou morale établie ou résidant dans un pays tiers]
4. Coordonnées de l’opposant
Autorité nationale ou groupe/organisation/particulier:]
[Nom de la personne de contact: Titre: Nom complet:......... Adresse:...]
[Téléphone: + …]
[Courrier électronique:...]
5. Intérêt légitime (non exigé pour les autorités nationales)
...
[Fournir une déclaration expliquant l’intérêt légitime de l’opposant. En cas d’opposition à une demande d’annulation, il convient de fournir une déclaration expliquant l’utilisation commerciale ininterrompue de la dénomination enregistrée par une personne intéressée]
6. Motifs de l’opposition
[Cocher le motif pertinent]
a) la spécialité traditionnelle garantie proposée n’est pas conforme aux dispositions du titre III, chapitre 2, du règlement (UE) 2024/1143;
□
b) l’enregistrement de la spécialité traditionnelle garantie proposée compromettrait l’existence d’une dénomination totalement ou partiellement identique.
□
7. Détails de l’opposition
...
[Indiquer les raisons dûment motivées justifiant l’opposition, y compris le détail des faits, preuves et observations à l’appui de l’opposition. Des pièces justificatives peuvent être fournies.]
8. Liste des pièces justificatives
...
[En l’absence de pièces justificatives, ne rien inscrire]
9. Il est consenti que la Commission transmette les données à caractère personnel susceptibles d’être contenues dans l’opposition.
□ [Cocher la case pour marquer le consentement]
L’opposition doit être signée et datée.