1. Dénomination du produit faisant l’objet de la modification
...
[telle qu’enregistrée]
2. Pays tiers d’origine de la demande
...
3. Rubriques du cahier des charges faisant l’objet de la ou des modifications
[Indiquer quelles rubriques (numéro et intitulé) du cahier des charges sont concernées par la modification.]
...
4. Description et motifs de la ou des modifications
...
[Fournir une description pour chaque modification et sa justification, conformément à l’article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143 et à l’article 28, paragraphe 1, point c), du règlement d’exécution (UE) 2025/26]
Annexes
1. La version consolidée du cahier des charges tel que modifié, établie conformément au formulaire figurant à l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2025/26.
2. Le nom et les coordonnées de l’autorité du pays tiers ou du groupement de producteurs demandeur dans le pays tiers dans le cadre de la procédure au niveau de l’Union d’approbation d’une modification du cahier des charges.
3. Le nom du groupement de producteurs demandeur dans le pays tiers à l’origine de la procédure dans le pays tiers, s’il est différent du demandeur au niveau de l’Union.
4. Les documents d’accompagnement visés à l’article 21, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2025/26, mutatis mutandis, le cas échéant.