1. Dénomination enregistrée faisant l’objet de la demande d’annulation
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2. Le nom de l’autorité de l’État membre ou du pays tiers présentant la demande d’annulation à la Commission ou l’indication que la demande d’annulation de l’enregistrement est présentée directement à la Commission par les producteurs du pays tiers du produit commercialisé sous la dénomination enregistrée et le nom de l’agent mandaté par les producteurs pour envoyer la demande.
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[Indiquer à la Commission le nom de l’autorité d’un État membre ou d’un pays tiers demandant l’annulation. Si la demande est présentée directement à la Commission par les producteurs du pays tiers du produit commercialisé sous la dénomination enregistrée, indiquer «les producteurs de» suivi de la dénomination du produit et de la mention «représentés par» suivie du nom de l’agent qui envoie la demande.]
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3. Classe du produit visée à l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2025/26
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4. Type d’annulation et raisons connexes
La demande d’annulation est présentée conformément à l’article 67, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1143.
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[Indiquer les motifs de l’annulation à des fins d’information]
La demande d’annulation doit être signée et datée.
Annexes
Les coordonnées de l’autorité de l’État membre ou du pays tiers, ou de l’agent représentant les producteurs qui présentent la demande, visés aux points 3 et 4.
Pour une demande d’annulation présentée par un État membre, la déclaration visée à l’article 57, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2024/1143.
Pour une demande d’annulation présentée par une autorité d’un pays tiers, la déclaration selon laquelle la demande d’annulation à l’étape nationale de la procédure a été introduite par les producteurs du produit commercialisé sous la dénomination enregistrée et une argumentation démontrant que la demande représente la volonté des producteurs du produit considérés dans leur ensemble.
Pour une demande d’annulation présentée depuis un pays tiers directement à la Commission par les producteurs du produit commercialisé sous la dénomination enregistrée.
1. La procuration de l’agent représentant les producteurs.
2. Une argumentation démontrant que la demande représente la volonté des producteurs du produit considérés dans leur ensemble.
[Facultatif: Liste des documents envoyés à l’appui de la demande d’annulation.]