Version d'origine : acte du 30/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0026-20250115 du 15/01/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/26
IntituléANNEXE XVI — ATTESTATION OFFICIELLE OU EXTRAIT DE LA LISTE D’OPÉRATEURS AGRÉÉS — pour un opérateur respectant le cahier des charges d’une spécialité traditionnelle garantie conformément à l’article 77, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143
RéférenceAnnexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2025/26EUR-Lex →
| Le présent document atteste que l’opérateur est certifié pour désigner un produit en tant que spécialité traditionnelle garantie conformément au règlement (UE) 2024/1143.
| 1. |
Spécialité traditionnelle garantie
[STG telle qu’inscrite dans le registre]
| 2. |
Classe du produit (visée à l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2025/26
...
| 3. |
Références de l’opérateur
[raison sociale, coordonnées et numéro du producteur]
| 4. |
Autorité ou organisme de contrôle délivrant l’attestation ou l’extrait de la liste
[nom/raison sociale et coordonnées]
| 5. |
Numéro d’attestation/d’extrait de la liste
...
| 6. |
Activité de l’opérateur ou du transformateur auquel s’applique l’attestation ou l’extrait
[«production», «transformation», «embouteillage/conditionnement» ou «autre» (à préciser) – ajouter toutes les activités concernées]
| 7. |
Date de délivrance de l’attestation ou de l’extrait ou date d’établissement de l’extrait
[jj.mm.aaaa]
| 8. | Signature, cachet ou marque de l’organisme de contrôle ou de l’autorité d’émission
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.